Licence et garanties

(Europe, Afrique et Moyen-Orient)

Contrat de licence du logiciel
Limitation de garantie

Contrat de licence du logiciel

Avis important à l′attention des utilisateurs

Ce produit contient des programmes informatiques protégés par les droits d´auteur (« logiciel ») qui sont lapropriété intellectuelle inaliénable de Wacom Europe GmbH (« Wacom »). Ce logiciel est à la fois intégréau produit et contenu dans le porteur de données joint. L´achat de ce produit chez votre revendeur n´inclutpas le logiciel Wacom ni les droits associés à son utilisation. Wacom vous accorde le droit, à vousl´utilisateur, d´utiliser le logiciel uniquement en vertu des conditions énoncées dans ce contrat de licence. Enachetant ce produit, vous vous engagez à respecter les termes de ce contrat.

Autorisation d′utilisation du logiciel

Wacom accorde au client une licence personnelle et non exclusive l′autorisant à utiliser le logiciel uniquement en conjonction avec le présent produit et pour le seul fonctionnement de ce produit. Cette licence ne peut être transférée qu′en liaison avec ce produit.

L′utilisation de ce logiciel n′autorise la copie permanente ou temporaire, complète ou partielle du logiciel par chargement, affichage, exécution, transmission et enregistrement que dans le but d′exécuter les commandes et de traiter les données qu′il contient ou dans le but d′observer, d′examiner ou de tester les fonctions du logiciel.

Le client n′est pas autorisé à accorder une licence, ni à louer ou prêter le logiciel à un tiers, ni à autoriser un tiers à accéder au logiciel de quelque manière que ce soit. Le client ne peut, sans autorisation écrite préalable de Wacom, ni copier, ni modifier, ni transmettre le logiciel sauf les actions de copie nécessaires à la création d′une copie de sauvegarde et pour les raisons décrites dans l′article 2 ci-dessus.

Le client n′est pas autorisé à décompiler le logiciel si le logiciel contient des interfaces logicielles qui ne sont pas fournies par Wacom ; Wacom fera parvenir au client les informations nécessaires sur demande à condition que le client puisse prouver son intention d′utiliser le logiciel et de le payer ainsi que ses frais postaux.

Limitation de garantie

Wacom vous garantit, en tant qu′utilisateur final d′origine, que le produit matériel est exempt de tout vice de matière et de fabrication dans des conditions d′utilisation et d′entretien normales, pendant une période de ANS après la date d′achat, pour autant qu′il ait été inutilisé au moment de cet achat. Wacom garantit en outre les disquettes jointes contre tout vice de matière et de fabrication, pendant une période de SIX (6) MOIS après la date d′achat.

Le Logiciel fait l′objet d′une licence et d′une distribution « TEL QUEL ». Wacom ne fournit aucune garantie, explicite ou implicite, quant à sa qualité, ses performances, sa commercialisation et son adéquation à un but particulier (y compris les manuels et la documentation joints). Wacom ne peut vous garantir un service ininterrompu ni la correction de n′importe quelle erreur.

En cas de découverte d′une défectuosité du produit, à l′exception du Logiciel, pendant la Période de garantie en vigueur, retournez-le dans son emballage d′origine au lieu d′achat d′origine, en y joignant votre nom, votre adresse, votre numéro de téléphone, une description du problème et une copie de la facture originale. Vous êtes responsable de toute perte ou dommage subi par le produit survenu pendant ce transport. La seule obligation et responsabilité de Wacom consistera, à la discrétion de Wacom, à remplacer ou à réparer le produit ou les pièces qui se sont avérées défectueuses et ont été renvoyées au cours de la période de garantie.

Wacom ne sera pas tenu de réparer ou de remplacer le produit si (a) selon Wacom, la défaillance du produit résulte d′un accident, d′une utilisation abusive ou incorrecte, d′une négligence, d′une utilisation inappropriée ou d′une modification ou réparation non autorisée, ou (b) si le produit n′a pas été manipulé ou stocké conformément aux instructions de Wacom en matière de stockage, ou (c) si la défaillance est due à une usure normale ou (d) si vous ne respectez pas les obligations décrites ci-dessus. Si l′examen d′une réclamation au titre de la garantie démontre que cette réclamation se trouve en dehors de a période ou de la portée de cette garantie, ou si le produit s′avère fonctionner correctement, les frais de cet examen et des réparations seront à votre charge.

Les descriptions, dessins, caractéristiques, échantillons, modèles, bulletins ou autres matériels similaires utilisés dans le cadre de la vente du produit ne constituent en aucun cas une garantie explicite de la conformité du produit avec vos exigences. Si certaines dispositions du présent contrat sont déclarées nulles et non avenues, elles seront considérées comme extérieures à ce contrat, qui demeurera par ailleurs entièrement en vigueur.

En cas de découverte d′une défectuosité du produit, il revient à l′acheteur de faire appel aux dispositions légales de réclamation à l′encontre du revendeur.

Les droits et restrictions stipulés dans la présente garantie ne limitent pas ces dispositions légales. Cette garantie accorde à l′acheteur des droits supplémentaires sous réserve des conditions énoncées dans la présente déclaration.

Cette limitation de garantie est valable si le siège du revendeur est situé au sein de l′Union Européenne ou dans l′un des pays suivants : Islande, Norvège, Jersey, Suisse, Pologne, Estonie, Lettonie, Lituanie, Russie, Ukraine, République Tchèque, Slovaquie, Hongrie, Roumanie, Bulgarie, Croatie, Slovénie, Serbie, Malte, Tunisie, Chypre, Turquie, Syrie, Liban, Jordanie, Israël, Égypte, Émirats Arabes Unis, Iran et Afrique du Sud.

La présente Garantie et responsabilité limitée est régie par les lois de la République fédérale d′Allemagne. Si vous avez des questions concernant ce Contrat ou désirez contacter

Wacom pour quelque raison que cesoit, veuillez vous adresser par écrit à :

Wacom Europe GmbH
Europark Fichtenhain A9
47807 Krefeld
ALLEMAGNE

ALERT

Fermer la fenêtre

Fermer la fenêtre

Conditions de participation

Toute personne âgée de 18 ans et plus peut participer hormis les salariés de Wacom Co. Ltd. et leurs proches.

Toutes les informations saisies doivent être complètes et exactes afin d′avoir une chance de gagner l′un des prix.

Les gagnants seront avertis par courrier. Le participant accepte que nous conservions son adresse dans le respect de la loi contre les abus informatiques. Les données personnelles ne sont en aucun cas transmises à des tiers hors de Wacom Europe GmbH. Le gagnant donne son accord pour la publication des son nom et domicile.

Délai d′inscription : 31 octobre 2008.

Il est impossible de recevoir un paiement des gains en espèces. Le recours judiciare est exclu.

Fermer la fenêtre

Conditions de participation

Toute personne âgée de 18 ans et plus peut participer hormis les salariés de Wacom Europe GmbH et leurs proches.

Toutes les informations saisies doivent être complètes et exactes afin d′avoir une chance de gagner l′un des prix.

Les gagnants seront avertis par courrier. Le participant accepte que nous conservons son adresse dans le respect de la loi contre les abus informatiques. Les données personnelles ne seront en aucun cas transmises à des tiers hors de Wacom Europe GmbH. Le gagnant donne son accord pour la publication de son nom et domicile.

Délai d′inscription : 31 octobre 2008.

Il est impossible de recevoir un paiement des gains en espèces. Le recours judiciare est exclu.

Fermer la fenêtre